Avec livraison ou enlèvement / Retour dans nos locaux

Article 1 : Conditions d’utilisation :

Le locataire devra utiliser le matériel loué par SAS Tout Pour Le Fun conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer.

L’emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé, plat et horizontal, propre et de dimensions supérieures à celles du matériel loué.

Le lieu de l’installation devra être accessible à un véhicule utilitaire pour le chargement et le déchargement et ce aux heures prévues pour l’installation ainsi que pour le démontage.

Durant la période de mise à disposition du matériel loué par la SAS Tout Pour Le Fun, le locataire devra prévoir la surveillance du matériel installé et faire respecter les conditions d’utilisation.

Durant la durée de la location, le loueur aura libre accès au matériel pour contrôles et se réserve le droit de démonter dans le cas où la sécurité du matériel ou des utilisateurs serait en cause.

Le matériel est la propriété exclusive de l’entreprise Tout Pour Le Fun et ne peut en aucun cas être cédé par le locataire ni saisi en cas de faillite.

Le matériel ne peut être déplacé.

Article 2 : Réservation :

Toutes les réservations doivent être confirmées par retour du contrat signé portant la mention « bon pour accord ou lu et approuvé », accompagné du règlement du montant total du contrat TTC ainsi que d'un chèque de caution.

Article 3 : Durée :

La location commence :

Dans le cas où nous effectuons la livraison, à partir du dépôt du matériel sur le site du client et se termine à sa reprise.

Dans le cas d’un enlèvement, la location commence dès que le client a enlevé le matériel au dépôt situé 270, route du  Mas 24560 Bouniagues et jusqu’au retour de celui-ci à notre local.

Article 4 : Annulation :

48 heures avant la location : 50% du montant total du contrat TTC sera dû et facturé.

Toute prestation annulée le jour même, quel qu’en soit la cause restera facturée et due dans son intégralité.

Article 5 : Caution :

Une caution par chèque sera demandée pour toute location. Elle sera rendue après vérification de l’état et du bon fonctionnement du matériel.

Article 6 : Responsabilité :

Le matériel est sous la responsabilité du locataire :

Dans le cas où nous effectuons la livraison, à partir du dépôt du matériel sur le site du client et se termine à sa reprise.

Dans le cas d’un enlèvement, dès que le client a enlevé le matériel au dépôt et jusqu’au retour de celui-ci à notre local.

Le locataire s’engage lors de sa commande à avoir souscrit une assurance garantissant les risques corporels, les risques perte, vol, dégradations, incendie et catastrophes naturelles. Le locataire s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les intérêts de la société  Tout Pour Le Fun. Il doit établir toutes les déclarations auprès des autorités compétentes, informer la société Tout Pour Le Fun dans un délai de 24 heures et lui faire parvenir dans les 48 heures tous les documents qui auront été établis.

Ni l’entreprise Tout Pour Le Fun, ni ses représentants (dirigeants, salariés…) ne pourraient être tenus pour responsables des dommages corporels ou autres intervenant pendant la durée de location.

Article 7 : Réclamation :

Les réclamations doivent être adressées par mail dans un délai maximum de 48 heures après la location, faute de quoi, elles ne pourront être prises en considération.

Article 8 : Durée de location et restitution :

La restitution du matériel devra s’effectuer au moment prévu par le contrat de location. Toute journée supplémentaire sera facturée.

Tout matériel endommagé, abimé, incomplet, dans un état de propreté contestable, sera remis en état ou remplacé aux frais du locataire. Toutes les réparations devront être effectuées par la société Tout Pour Le Fun et facturées au tarif en vigueur.

Article 9 : Modalités de règlement :

L'intégralité du montant sera demandé pour la réservation du matériel. 

Un chèque de caution sera également exigé lors du règlement.

Article 10 : Litiges :

En cas de contestation, les Tribunaux de Périgueux sont seuls compétents